L’opt-out mythes et réalités

📸 La Dame de Fer sous haute surveillance : quand la reproduction de la Tour pourrait devenir un sport olympique ! 📸

Auto-saisine de l'Autorité de la concurrence concernant l'impact des IA sur la concurrence

« L’encrage » du tatouage dans la jurisprudence française

Au « Pays des merveilles » de l’intelligence artificielle et de sa relation avec le droit d’auteur

Droit des marques et risque de confusion : l’application THREADS de META en difficulté en Europe

L’Impressum ou les « impressionnantes » mentions légales pour les sites Web en Allemagne

Comment Mickey Mouse a fait plier les lois du copyright aux Etats-Unis ?

Plagiat et Déontologie de la recherche sous le prisme de la responsabilité administrative

Apple contre Ackerman, ou la guerre froide des « deux » Tetris

Petit manuel du plagiaire débutant, ou comment les plagiaires font disparaitre les autres auteurs

Le protocole transactionnel en droit français, un outil pour les conflits de marques

Quand un projet de loi sur les deepfakes protège les droits des artistes-interprètes

Extension de la responsabilité des plateformes d'e-commerce par la Cour de Cassation

Cadre juridique des influenceurs en France : nouvelles lois et mesures pour encadrer l'influence com

La Chine, archétype du pays contrefacteur ? Combattons les clichés !

™ ℠ ® et © : bien comprendre les différences Europe - Etats-Unis

La procédure de nullité en France

La procédure d’opposition en Allemagne

Cession de droits d'auteur : attention à la requalification en donation !