Dès le 14 novembre 2015, lendemain des attentats du 13 novembre, l’INPI a commencé à recevoir des demandes visant à enregistrer à titre de marque des signes tels que « Pray for Paris » ou « Je suis Paris ».
L’institut français des marques, l'INPI a diffusé un communiqué de presse (INPI, 20 novembre 2015) informant qu'elle refuserait, fort heureusement, à l'enregistrement ces demandes de marques car elles apparaissent contraires à l’ordre public.
« En effet, ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».
Cette motivation apparait plus que fondée.
On notera que neuf mois auparavant, le jour même de l'attentat contre CHARLIE HEBDO soit dès le 7 janvier, l'INPI avait également reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant référence à ce slogan.
L'INPI avait également indiqué qu'elle refuserait d'enregistrer ces demandes de marques. En janvier, la motivation était autre, « car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. En effet, ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité.»
Il est certain que la contrariété à l'ordre public, invoquée aujourd'hui, paraît un fondement plus justifié que le simple manque de distinctivité.
Marie-Avril Roux, 1er décembre 2015
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